Association Loi 1901

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Status et règlement de l'association

LES REBONDISSEURS FRANÇAIS

Association loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
N° R.N.A. : W751244000

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Rebondisseurs Français

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association est un mouvement citoyen et apolitique qui a pour objet poursuit une seule ambition : valoriser le rebond comme clés de tout succès entreprenariat. Ce mouvement rassemble toutes les personnes engagées qui partagent ce socle de valeurs et souhaite devenir acteur du changement de regard sur ceux qui ont eu des accidents de parcours mais n’ont jamais cessé d’avancer pour autant. Elle participe au renouvellement des idées, grâce à la mobilisation des acteurs de la société ainsi qu’au dialogue entre ces acteurs. Elle entend contribuer à l’action collective au service de l’intérêt général sous toutes ses formes, y compris par le biais d’activités et d’animations.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 35, rue d’Hauteville – Bâtiment C – 75010 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres Ambassadeurs

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents, personnes morales et son représentant légal, ainsi que personnes physiques majeures en capacité totale

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à toutes personnes morales et son représentant légal, ainsi que personnes physiques majeures en capacité totale, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation pour les personnes physiques, 1500€ pour les personnes morales, à l’exception des établissements scolaires pour lesquels la cotisation annuelle s’élève à 700€. Sont membres ambassadeurs et bienfaiteurs ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ; Le montant des cotisations est voté chaque année à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (non-respect du règlement intérieur), l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association n’est t affiliée à aucune Fédération, et peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

L’association pourra exercer des activités économiques, comme la vente de produits dérivés, l’accès payant à des manifestations ou toutes activités permettant de promouvoir et faire vivre l’association

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend la totalité du bureau (article 14). Elle se réunit chaque année au mois de décembre Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du bureau sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres du bureau présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 5 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du secrétaire et du président, ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un-e- président-e- ;

2) Un-e- vice-président-e-s ;

3) Un-e- secrétaire ;

4) Un-e- trésorier-e-
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

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